Conditions Générale de Vente de Polygonia

http://www.polygonline.fr/

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société POLYGONIA, société en participation déclarée auprès du Centre des impôts sous le numéro fiscal représentée aux présentes par PG Consulting SAS, gérante, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon (Vendée) sous le numéro ci-après dénommée "POLYGONIA" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.polygonline.fr ci-après dénommé "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France et dans les DOM TOM. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. La société Polygonia s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et celles du Code de Commerce.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre POLYGONIA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne : - par navigation à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société POLYGONIA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. POLYGONIA s'engage à informer les utilisateurs de l'indisponibilité de ses produits par l'affichage de la mention « en rupture ».

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur réglera ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express) via le système Paypal dont les conditions sont disponibles sur le site www.paypal.fr . C'est le paiement effectif de la commande qui déclenche les envois au service expédition.

LA LIVRAISON

Polgonia s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48 à 72h pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et de 8 à 10 jours pour les DOM TOM.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros hors taxes avec mention de la TVA applicable au jour de la commande et en toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage du colis selon montant en vigueur) et sauf mention particulière. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de POLYGONIA et des documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Les prix sont garantis jusqu'au traitement de la commande (dans la limite des stocks disponibles).

LES RETOURS

Tout utilisateur dispose de 10 jours pour retourner le colis en port payé dans sa boite d'origine avec la facture en cas de constatation d'un disfonctionnement ou d'insatisfaction sur le produit dès lors qu'il n'aura pas été utilisé ou porté s'il s'agit de vêtements. Il vous sera échangé ou remboursé, seul l'essayage est admis, les vêtements ou chaussures ne doivent pas avoir été porté : les effets d'usure, la transpiration, l'humidité, le manque d'entretien ou une utilisation incompatible avec les vêtements ne sont pas pris en compte dans la garantie POLYGONIA. L'utilisateur s'engage à prévenir avant tout retour de produit la société POLYGONIA par appel du service commercial au numéro AZUR 0810009155 du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14 h à 17 h. En cas d'erreur de la part de POLYGONIA, les frais d'envoi seront remboursés sur la base d'un envoi Colissimo. Les retours en port dû ou contre remboursement seront refusés. Au delà d'un délai de 1 mois aucun retour ne sera accepté. Pour la traçabilité des colis, l'utilisateur doit suivre la procédure indiquée au dos de son bon de livraison afin d'effectuer son retour.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Paypal ainsi que sa banque et en informer le service client de POLYGONIA.

RESPONSABILITE

La responsabilité de POLYGONIA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de POLYGONIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles. Par l'intermédiaire de POLYGONIA, l'utilisateur peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations. En cas de refus, il suffit à l'utilisateur soit d'écrire à POLYGONIA, 23 rue Olivier de SERRES, 85500 LES HEBRIERS, soit par mail à polygonia@polygonline.fr, en indiquant vos noms, prénoms et votre numéro client. POLYGONIA met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site POLYGONIA, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société POLYGONIA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site POLYGONIA, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société POLYGONIA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société POLYGONIA.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société POLYGONIA.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société POLYGONIA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal de commerce de La Roche sur YON (Vendée) est le seul compétent pour examiner les différents pouvant résulter de l'application de nos contrats.